1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par ANSWERS SARLU (ci-après désigné ANSWERS).
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre ANSWERS et ses CLIENTS à Madagascar ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.

1.2 Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord explicite et préalable de la société ANSWERS. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente, posée par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à la société ANSWERS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l’absence de protestations par ANSWERS de ces conditions contraires.

  1. OUVERTURE DE COMPTE

2.1 Toute nouvelle société souhaitant travailler avec ANSWERS devra procéder à l’ouverture d’un compte. Cette ouverture de compte peut se faire par téléphone, émail en retournant un questionnaire dûment complété et accompagné d’un relevé d’identité bancaire, du NIF, STAT et RCS.

  1. COMMANDE ET EXECUTION

3.1 Toute nouvelle société souhaitant travailler avec ANSWERS devra procéder à l’ouverture d’un compte. Cette ouverture de compte peut se faire par téléphone, émail en retournant un questionnaire dûment complété et accompagné d’un relevé d’identité bancaire, du NIF, STAT et RCS.

3.2 Le client est informé que la société ANSWERS ne sera en aucun cas tenu par les modifications de commande intervenues après l’expédition des produits.
ANSWERS se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige et de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d’exécution de ladite commande et la désignation des produits concernés, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le client.

3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, du fait d’une rupture de stock ou de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou le prix des produits faisant l’objet d’une commande en cours, ANSWERS s’engage à en aviser le client et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins mais ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de ANSWERS.

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

4.1 La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d’un bon de livraison, ANSWERS se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.

4.2 Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison, les produits manquants, les emballages endommagés, les pièces cassées, devra être constatée par le CLIENT sous la forme de réserves manuscrites, claires, précises et complètes, sur le bon de livraison.

4.3 ANSWERS s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens logistiques nécessaires pour que les produits identifiés comme disponibles le jour de la commande soient livrés dès le lendemain et ce pour toute commande passée par téléphone ou par e-mail avant 17 heures.

4.4 Les livraisons des produits en dehors d’ Antananarivo Ville feront l’objet d’une étude au cas par cas.

4.5 Les délais de livraison indiqués par la soecité ANSWERS sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée en cas de non respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait.

4.6 Les délais commencent à courir à compter du jour où ANSWERS est en possession de tous les éléments techniques, légaux et financiers nécessaires à la réalisation de la commande.

4.7 Toute commande partiellement livrée ne pourra être annulée.

  1. DROP SHIPMENT

5.1 Le client à la possibilité de demander la livraison de sa commande directement chez son client. Au préalable il doit remplir le document « Convention de livraison directe » dans lequel il fait la demande à ANSWERS d’effectuer cette livraison.

  1. CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 Les factures sont payables au siège social de la societe ANSWERS de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l’échéance. Le CLIENT bénéficiant d’une ligne de crédit aura droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction du volume de commande et de la cotation financière établie par notre société.

6.2 Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé au CLIENT.

6.3 ANSWERS se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de la ligne de crédit ainsi que le délai de règlement.

6.4 En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêts de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

En outre, le non-paiement d’une échéance, entraîne au gré du vendeur, huit jours après mise en demeure faite par simple lettre recommandée, l’exigibilité immédiate de toutes les factures et la suspension de la livraison des commandes en cours ainsi que le retrait de toute possibilité de délai de règlement.

  1. GARANTIE

7.1 ANSWERS rappelle être, en sa qualité de Revendeur l’intermédiaire entre le CLIENT et le constructeur. En conséquence, ANSWERS garantit les produits vendus contre tout défaut de matière et de fabrication en conformité avec les garanties constructeurs qui n’engagent que lui. Celles-ci pourront être communiquées sur demande écrite.

7.2 Au titre de cette garantie, la seule obligation de la société ANSWERS sera le remplacement du produit ou de l’élément reconnu défectueux.

7.3 La durée de la garantie est celle donnée par le constructeur. Elle s’applique à compter de la date de livraison du produit.

7.4 Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le CLIENT devra au préalable aviser ANSWERS des dysfonctionnements constatés et obtenir, préalablement à tout renvoi, une autorisation de retour.

7.5 Les frais de port liés au retour de la pièce défectueuse sont à la charge exclusive du CLIENT.

7.6 La garantie applicable aux produits ne s’applique pas sur les cadeaux offerts par ANSWERS ni sur certains produits « déstockés » à prix exceptionnels dont la garantie est limitée à 6 mois.

7.7 La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…) ou d’une faute du CLIENT résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

  1. RETOUR DES PRODUITS

8.1 Aucun retour ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de la société ANSWERS qui devra être informé de la demande de retour du CLIENT dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.

8.2 Cette réclamation devra être faite auprès du Service Commercial de ANSWERS Si votre demande est validée, le Service Technique de ANSWERS vous fera parvenir une autorisation de retour comportant votre numéro de retour.

8.3 ANSWERS ne peut accepter les retours que dans les cas suivants : défaut de matière ou de fonctionnement, non-conformité du produit avec le bon de commande. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de l’accord exprès et préalable de ANSWERS. Ces retours donneront lieu au remplacement ou à l’émission d’un avoir. Dans le cas de l’établissement d’un avoir, celui-ci ne pourra excéder le montant initialement facturé.

8.4 Excepté dans le cas de l’application des garanties contractuelles, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert.

8.5 Les retours n’ayant pas fait l’objet d’un accord exprès de ANSWERS seront systématiquement ignorés et les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du CLIENT.

  1. PRIX

9.1 Les produits et services sont fournis sur la base du tarif ANSWERS, tel qu’indiqué au moment de la réception de la commande, TVA et toutes autres taxes non comprises seront facturées en plus.

ANSWERS se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont les prix « catalogue » en vigueur au moment de la commande ou ceux portés sur le devis.

  1. CONTESTATIONS – LITIGES

10.1 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la commande sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de ANSWERS et ce, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité des vendeurs.

10.2 L’arbitrage étant institué à Madagascar par la loi N°98-019 du 02 Décembre 1998 et la médiation reconnue pa la Loi N°2012- 013 du 30 Juillet 2012 (devenues l’ensemble d’Articles 154 à 158,25 du code de procédure civile). Les parties peuvent également recourir au Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM) pour la résolution des litiges.

  1. RESRVE DE PROPRIETE

11.1 Les produits tels que définis dans le bon de commande et/ou la facture et/ou le bon de livraison restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT. Pendant la durée de la réserve de propriété, le CLIENT supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison et/ou sa mise à disposition.

11.2 A défaut de paiement total, le vendeur aura la faculté, après mise en demeure et indépendamment de toute action judiciaire, de faire reprendre les produits.

11.3 Le CLIENT reconnaît que toutes les données, images, photographies et textes incluant notamment les fiches produites et les documentations techniques rendus accessibles par ANSWERS sur son site Internet, e-mail restent la propriété entière et exclusive de ANSWERS et sont exclusivement réservés à l’usage interne du CLIENT.

11.4 Le CLIENT s’interdit en conséquence sans autorisation préalable et écrite de ANSWERS de : dupliquer, copier, imprimer ou publier ces données, images, photographies ou textes ; de ne procéder à aucune extraction de ces données, images, photographies ou textes ; d’utiliser ces données, images, photographies ou textes comme base de constitution de catalogues ou autres outils marketing.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.